Termes et conditions

En vigueur le 02 mai 2020

1. À propos de ces conditions de service

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité avant d'utiliser les services de ZenFood.

Il s'agit d'un accord électronique et en vous inscrivant ou en utilisant une partie du système (applications et / ou site Web), vous confirmez que vous avez lu, compris, accepté et convenu aux présentes conditions d'utilisation et serez lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas d'être promis par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser une quelconque partie du Système. Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridique contraignant entre vous, un utilisateur individuel (vous ou votre) et Eurl Octozone Solutions (pour l'utilisation de ZenFood). Le cas échéant, votre utilisation du système en tant que fournisseur de services sera régie par l'accord de zenfood services de courierou l'accord de services de magasin.

2. À propos de ZenFood

ZenFood est un service, produit de Octozone solutions et d'autres entités corporatives avec une propriété commune. Il fournit un système pour connecter les utilisateurs fournisseurs de services (coursier individuel, coureurs, magasins, fabricants de produits alimentaires individuels, etc.) aux utilisateurs clients.

3. Commander

3.1    Si le prestataire de services dont vous avez choisi de commander la livraison accepte le contrat, il le confirmera via ZenFood. Si les détails de la commande (articles) sont corrects et disponibles, le contrat sera confirmé par une notification push un chat et / ou SMS. Si des articles de la commande manquent, vous en serez informé par le prestataire de services et votre commande sera automatiquement annulée où vous devrez modifier ou supprimer les articles non disponibles sur votre panier et valider à nouveau la commande.

3.2    Vous continuez à suivre votre commande après l’avoir validé , juste après la confirmation du prestataire de services, vous serez en contact avec le prestataire de transport, qui agira en son nom dans l'achat de produits et services. Tout changement ou variation devra donc être signalé par le transporteur avant d'effectuer votre commande. Si le Client souhaite inclure des indications concernant la commande, il pourra toujours contacter le transporteur qui exécute directement la commande

3.3    Veuillez noter que certains de nos produits peuvent ne pas convenir à certaines tranches d'âge, aux consommateurs souffrant de maladies chroniques et / ou d'allergies. Veuillez vous assurer, en lisant attentivement les descriptions de produits, que le ou les produits que vous commandez conviennent à l'âge ou à la santé physique des destinataires, dans certains cas, nous vous permettons de décrire vos allergies et / ou doses, de sorte que le magasin ou les fabricants d'aliments individuels soient conscients de tout ingrédient pouvant nuire à votre santé physique et le soustraire de la commande si c'est possible, si ce n'est pas possible vous en serez informé par le prestataire de services.

3.4    Votre commande de fournisseur de services peut créer une relation directe entre vous et ce dernier, auquel Zenfood ne fait pas partie. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Zenfood n'est pas responsable des actes ou omissions d'un fournisseur de services à votre égard. Vous avez l'entière responsabilité de toute obligation ou responsabilité envers tout fournisseur de services.

  1. Vous confirmez que:
  • Vous devez vous assurer que votre appareil mobile est en service pendant le processus jusqu'à ce que vous receviez votre commande;
  • Vous devez vous assurer que vous fournissez des données (WIFI ou 3g / 4g / 5g) sur votre appareil mobile, après avoir validé la commande jusqu'à la réception de la commande, pour permettre au prestataire de services de vous contacter pour toute demande de renseignement afin de compléter la livraison;
  • Vous devez vous assurer que tous les documents et informations fournis pour la commande par vous (ou en votre nom) à ZenFood ou autrement via le système sont à tout moment exacts, à jour, complets et non trompeurs;
  • Vous ne devez pas vous engager dans une conduite frauduleuse ou trompeuse

4. Prix ​​et paiement

4.1    L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont entièrement gratuites pour les clients.

4.2    Le prix du produit et / ou du service sera celui indiqué par le Marchand sur la Plateforme. Cependant, le Client sait que le prix de certains produits peut varier en temps réel en raison de la disponibilité des stocks dans les établissements apparaissant sur la plateforme, et que le Client sera en tout état de cause toujours informé du coût final avant paiement.

4.3    Le Client n'a qu'à payer en espèces ou par carte CCP pour chaque service demandé via la Plateforme pour commander des produits, et pour communiquer via la Plateforme, ainsi que pour les services de messagerie ou de courses fournis par des tiers. De plus, pour les services qui incluent l'achat d'un produit, l'Utilisateur doit payer le prix de ce produit.

4.4    De même, au stade de la passerelle de paiement (‘Check-Out’), le Client sera informé du prix final et de l’heure approximative de livraison conformément aux termes de l’accord de services de messagerie de ZenFood.

4.5    Le prix total de chaque service peut être composé d'un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du temps pris par le transporteur, ainsi que, le cas échéant, dans les cas où un client demande l'achat physique d'un produit ou d'un service , le prix est fixé par chaque commerçant. ZenFood se réserve le droit de modifier le prix en fonction de la distance parcourue et / ou du créneau horaire dans lequel la prestation est effectuée. Conformément à ces conditions, le Client aura le droit de connaître le montant approximatif du service avant de le contracter et de formaliser le paiement, sauf si l'utilisateur n'a pas précisé l'adresse de collecte. Les frais pour le service de livraison peuvent varier en cas de force majeure indépendante de la volonté de ZenFood entraînant une augmentation de ces frais.

4.6    Les frais peuvent comprendre des pourboires pour le fournisseur de services, dont le montant sera uniquement et entièrement à la discrétion du client.

4.7    ZenFood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication. L'Utilisateur autorise expressément ZenFood à lui envoyer par voie électronique, à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors du processus d'inscription, des reçus pour les services contractés et / ou les factures générées. Si une facture est requise.

4.8    Le client doit payer le prix au moment de la livraison du produit et / ou à la fin de la mission sur le lieu de livraison. Le client ne peut refuser de payer les frais de livraison et / ou le prix du produit commandé. Le client ne peut refuser de payer le service que s'il a déposé une réclamation et a reçu une réponse de ZenFood favorable au moment de la livraison.

4.9    Si, pour une raison quelconque, le paiement du service ne peut pas être prélevé sur le client, le compte du client sera bloqué jusqu'à ce que la situation soit corrigée

5. Offres et promotions

5.1    De temps en temps, nous ou nos partenaires marchands pouvons offrir des promotions à durée limitée et / ou d'autres offres. Veuillez consulter les règles officielles ou les conditions des fonctionnalités (le cas échéant) associées à toute promotion. Ils s'appliqueront en plus de ces conditions.

5.2    De plus, de temps en temps, nous pouvons promouvoir des offres. Nous ne sommes pas tenus de donner et vous n'êtes pas tenu d'accepter une offre. Les offres ne sont ni transférables, ni échangeables, ni échangeables contre d'autres objets de valeur, sauf à notre seule discrétion.

6. Livraison

6.1    Vous êtes d'accord:

  • Pour traiter les fournisseurs de transport et les autres utilisateurs avec respect, conformément aux politiques, et ne pas se livrer à un comportement ou à des activités illégales, menaçantes ou harcelantes lors de l'utilisation des services de transport ou du système;

  • Ne pas causer de dommages aux biens de tiers;

  • Ne pas contacter les Fournisseurs de transport à d'autres fins que de recevoir et d'utiliser les Services de transport;

  • Toute commande que vous passez sur nos plateformes connexes est soumise à la disponibilité, à la capacité de livraison et à l'acceptation de notre part et de celle du prestataire de services. Une fois que vous avez passé une commande en ligne et que vous l'avez livrée, nous vous enverrons un email pour confirmer que votre livraison est complète avec les factures correspondants à la commande. Cette confirmation par e-mail sera produite automatiquement et vous donnera simplement des détails de votre commande afin que vous puissiez vérifier que tous les détails sont corrects.

6.2    Le système peut être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques, y compris l'appareil utilisé par vous ou le transporteur étant défectueux, non connecté, hors de portée, éteint ou ne fonctionnant pas. ZenFood n'est pas responsable des retards, échecs de livraison, dommages ou pertes résultant de tels problèmes.

6.3    ZenFood ne fournit pas et n'est pas responsable de fournir ou d'assurer la fourniture des Services de transport. ZenFood ne garantit pas la qualité, l'adéquation, la sécurité ou la capacité du prestataire de services.

6.4    Les délais spécifiés pour les services de transport sont, à moins que expressément convenu autrement par ZenFood par écrit, indicatifs. Ni ZenFood ni les fournisseurs de transport ne font aucune garantie, représentation ou engagement que les délais spécifiés seront respectés.

7. Annulation et retrait

7.1    Vous devez savoir que, une fois qu'un fournisseur de services ait accepté volontairement une commande, l'exécution du contrat d’achat est considéré comme ayant commencé et vous ne pouvez donc plus avoir le droit de retirer la demande de service gratuitement.

7.2    Si une prestation est annulée par le client et une fois que la préparation de la commande par le prestataire local a été confirmée et que le client a été informé, ZenFood est en droit de facturer au client les frais applicables dans chaque cas.

De même, si le client a demandé au prestataire de services d'acheter un produit en son nom et que le client annule la commande après l'achat, ce dernier supporte le coût des services de livraison fournis par le prestataire ainsi que le prix du produit. Tout cela sans préjudice de la capacité du Client à demander un nouveau service afin de retourner les produits achetés ou de les faire livrer à une adresse différente. Dans le cas de produits non périssables, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation vis-à-vis du prestataire de services qui lui a vendu les produits.

Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit via ZenFood, il doit demander un nouveau service.

8. Limitation de responsabilité et indemnités

8.1    Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut la responsabilité d'une partie en cas de décès ou de blessure causée par la négligence de cette partie, pour fraude ou pour toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, ZenFood n'est pas responsable de:

  • Dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs;

  • Perte d’utilisation, perte de profits, perte de données, perte d’affaires, perte de bonne volonté, contrats perdus ou opportunité perdue; et

  • Blessures ou dommages matériels, découlant du, ou autrement lié au système ou aux services de transport, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil, d'une violation d'une obligation légale ou autrement.

8.2    Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sauf indication contraire dans les conditions spécifiques, la responsabilité globale maximale de ZenFood ne découle en aucun cas du système, des services de transport et / ou des présentes conditions d'utilisation, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil, d'une violation d'une obligation légale ou autre, dépasser les frais d'utilisation payés par vous dans le cadre du premier événement donnant lieu à une réclamation en vertu des présentes conditions d'utilisation.

8.3    Dans toute la mesure permise par toute loi applicable, les exclusions de responsabilité dans les présentes conditions s'appliquent à tous les dommages causés et sauf indication contraire dans les conditions spécifiques, ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, quelle qu'en soit la cause. d'action dans toutes les juridictions, y compris, sans s'y limiter, les actions pour violation de garantie, rupture de contrat ou délit (y compris la négligence).

8.4    Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, la responsabilité totale de Zenfood, eurl octozone solutions corporate family est limitée au montant total que vous avez payé ZenFood, eurl octozone solutions affilié dans les cent quatre-vingt (180) jours précédant immédiatement la date à laquelle vous faites d'abord valoir une réclamation.

8.5    Si vous n'avez pas payé Zenfood, eurl octozone solutions corporate family, ou tout affilié de eurl octozone aucun montant dans les cent quatre-vingt (180) jours précédant immédiatement la date à laquelle vous faites valoir une réclamation, vous êtes le seul et unique recours pour tout litige avec Zenfood, Eurl octozone solutions corporate family ou tout affilié eurl octozone doit cesser d'utiliser le service et annuler votre compte.

9. Informations

9.1    Pour accéder au système en tant qu'utilisateur, vous devez lire et accepter notre politique de confidentialité, puis vous inscrire et conserver un compte en tant qu'utilisateur de l'application.

9.2    Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur votre compte. Vous:

  • must keep Your Account information (including Your Devez garder vos informations de compte (y compris vos informations de connexion et les informations de paiement) confidentielles et sécurisées

  • Devez garder les informations de votre compte confidentielles et sécurisées

  • Ne devez donner à aucune autre personne accès à votre compte, y compris pour transférer le compte ou les informations de votre compte à une autre personne;

  • Devez aviser sans délai le support si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte; et

  • Vous ne devez pas, si Vous êtes également un Transporteur, utiliser Votre Compte pour passer une commande en tant qu'Utilisateur que Vous accepterez en tant que Transporteur, ou autrement collaborer avec d'autres Transporteurs ou Utilisateurs dans le cadre d'un programme similaire.

  • Vous devez vous assurer que tous les documents et informations à quelque fin que ce soit (enregistrement, commande, etc.) fournis par vous (ou en votre nom) à ZenFood ou autrement via le système sont à tout moment exacts, à jour, complets et non trompeurs;

10. Proscription

10.1    ZenFood se réserve le droit de bloquer ou de refuser l'accès à votre compte et / ou de bloquer les fonctionnalités disponibles dans l'application utilisateur, sans préjudice de ses autres droits et recours:

  • ZenFood, à sa seule discrétion, que vous avez violé l'une des conditions des présentes conditions d'utilisation

  • Lors d'une enquête;

  • Si Vous devez de l'argent à ZenFood ou à son Groupe \ Entreprises;

  • Si ces conditions d'utilisation sont résiliées pour une raison quelconque; ou

  • A tout autre moment à la discrétion raisonnable de ZenFood.

11. Réclamations

11.1    Bien que le transporteur soit le seul responsable des services de transport, si vous avez une plainte concernant les services de transport que vous avez reçus, ZenFood a le droit de traiter ces plaintes par le biais du processus de traitement des plaintes de ZenFood. Vous acceptez de coopérer pleinement avec ce processus et de soumettre toute plainte que vous pourriez avoir via l'application utilisateur. ZenFood se réserve également le droit de rediriger votre plainte vers le Transporteur concerné et peut choisir, sans obligation, de faciliter les discussions avec le Transporteur. Le processus de traitement des réclamations de ZenFood n'exclut aucun droit ou recours qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.

11.2    Si ZenFood reçoit une plainte d'un transporteur ou d'une autre personne vous concernant, ZenFood a le droit de vous rediriger ou de traiter cette plainte via son processus de traitement des plaintes. Encore une fois, vous acceptez de coopérer pleinement à ce processus.

12. Désinscription par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent se désinscrire de la plateforme en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.

13. Général

Vous confirmez que:

  • Vous avez tous les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure et être légalement liés par ces conditions d'utilisation et pour exécuter vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation;
  • Vous avez atteint au moins l'âge auquel vous êtes en mesure d'être légalement lié par les présentes conditions d'utilisation par la loi applicable sur le territoire;
  • Vous vous conformerez à tout moment à toutes les lois applicables et aux politiques, et aviserez ZenFood si vous enfreignez les lois applicables ou les politiques;

  • Vous n'utiliserez le système qu'à des fins licites et uniquement aux fins pour lesquelles il est destiné à être utilisé;

  • Vous ne devez pas vous engager dans une conduite frauduleuse, trompeuse ou trompeuse;

  • Vous ne devez pas entraver ou contourner le bon fonctionnement du système ou du réseau sur lequel le système fonctionne;

  • Vous ne devez pas utiliser le système pour créer un produit ou un service concurrentiel, créer un produit en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires au système, copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du système, ou lancer un programme ou un script automatisé qui peut faire plusieurs demandes de serveur par seconde, ou qui vous indûment;

  • Vous ne devez pas alourdir ni entraver le fonctionnement et / ou les performances du système, ni tenter d'obtenir un accès non autorisé au système ou aux systèmes ou réseaux associés;

  • Vous ne devez pas publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres informations exclusives sans obtenir le consentement préalable du propriétaire de ces droits exclusifs, ni supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou d'autres avis de droits exclusifs contenus dans le système;

  • Vous ne devez pas envoyer ni stocker de matériel à des fins illégales ou frauduleuses;

  • Vous ne devez pas envoyer de spam ou d'autres messages non sollicités;

  • Vous ne devez pas envoyer ni stocker de matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel;

  • Vous ne devez pas envoyer de matériel contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles;

  • Vous ne devez pas interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du système ou des données qu'il contient;

  • Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou dénaturer autrement votre affiliation avec une personne ou une entité;

  • Vous ne devez pas délibérément déformer votre emplacement, ni passer ou recevoir des commandes de services de transport autrement que via l'application utilisateur.

  • Vous ne causerez pas de nuisance, d'agacement, de dérangement, d’harcèlement, de blessures corporelles ou de dommages matériels, que ce soit à ZenFood (et à ses dirigeants, administrateurs, membres, employés et agents), à tout transporteur ou à toute autre partie;

14. Propriété intellectuelle

14.1    Eurl Octozone Solution est propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus sur la Plateforme ainsi que des contenus auxquels elle peut accéder. Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que le texte, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y figurent, sont la propriété d'Eurl Octozone Solution, qui a le droit exclusif d'y exercer les droits d'exploitation de quelque manière que ce soit. En particulier les droits de reproduction, de distribution, de publication et de transformation, conformément à la législation algérienne sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle (INAPI).

11.2    Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation sont réservés par Eurl octozone solutions et ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne vous transfère la propriété du système (en tout ou en partie).

15. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des changements ou problèmes hors de notre contrôle, par exemple des changements ou problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des défaillances d'infrastructure de réseau, une pandémie , grèves ou pénuries de transport, d'installations, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

16. Affectation

Nous pouvons donner nos droits ou nos obligations, en vertu des présentes Conditions, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas donner vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à quiconque sans avoir d'abord obtenu notre consentement écrit, et toute tentative de le faire sans notre consentement est nulle.

17. Loi applicable

La relation entre l'Utilisateur et Eurl Octozone Solutions sera réglementée, régie et construite conformément aux présentes conditions de service, dont la construction, la validité et l'exécution seront régies par le droit algérien; et tout litige sera soumis aux tribunaux de Djelfa à moins que l'utilisateur ne demande qu'il soit soumis à d'autres tribunaux applicables.